L’Entreprise cabinet dentaire

Création, association, cession et difficultés Aspects juridiques et déontologiques
Jean-Paul Vassal
Éditions de la Librairie Garancière

45,00 

La plupart des chirurgiens-dentistes exercent leur profession de façon libérale. La création, l’acquisition ou la vente d’un cabinet dentaire constitue donc un moment important dans une carrière professionnelle. Pour éviter toutes erreurs d’appréciations, le chirurgien-dentiste ne disposait jusqu’à présent que d’un ensemble d’informations éparses, difficiles à réunir et compliquées à interpréter. De toute évidence, il manquait un ouvrage synthétique capable de fournir des réponses pratiques et argumentées aux questions les plus fréquentes, comme :

  • Quel statut protège le mieux mes biens personnels ?
  • Dois-je préférer un exercice individuel ou en société ?
  • Quelles sont les formalités juridiques et administratives à respecter au moment de mon installation ?
  • Quelles sont les modalités d’embauche et de licenciement d’un salarié ?

Avec ce livre de Jean-Paul Vassal, Docteur en droit et avocat à la Cour, chaque praticien dispose, maintenant, d’un guide pratique, simple et documenté pouvant répondre à toutes ses interrogations.

L’Entreprise cabinet dentaire
Création, association, cession et difficultés
Aspects juridiques et déontologiques
BLEU
Édité parÉditions de la Librairie Garancière
ISBN :9782494407169
Date de parution :Octobre 2024
Pagination :270 pages
Auteur.s : Jean-Paul Vassal.Docteur en droit et avocat à la Cour

PRÉFACE

INTRODUCTION
Les principes déontologiques libéraux
Exposé du plan

L’INSTALLATION D’UN CABINET DENTAIRE
La liberté d’installation
Définition juridique du cabinet dentaire
Les précautions à prendre en début d’exercice
Les formalités administratives au moment de l’installation
L’embauche d’un salarié
La résiliation d’un contrat de travail
Le local et le matériel
L’article R.4127 — 278 du code de la santé publique
Le règlement de copropriété
La transformation d’un local pour un usage professionnel
L’accessibilité des locaux aux personnes handicapées
Le bail du chirurgien-dentiste
L’acquisition des locaux professionnels
La possibilité d’exercer sur plusieurs sites
Le plateau technique
La liberté de communication du chirurgien-dentiste
Le respect des règles déontologiques et notamment du secret professionnel
L’exercice annexe
La concurrence des centres de santé

L’EXERCICE EN GROUPE
Les différentes modalités de cet exercice
Le partage des frais
Le partage des bénéfices
Le partage des locaux avec d’autres professions

L’ACQUISITION DU CABINET DENTAIRE
Les modalités pratiques d’une vente
Le prix
Le personnel
La clause de non-réinstallation
Les modalités de présentation à la clientèle
La promesse
L’acte de vente
Les conséquences fiscales de la vente

LES PROCÉDURES COLLECTIVES EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIERES GRAVES
Les procédures de conciliation et de sauvegarde
Le redressement judiciaire
La liquidation judiciaire
Le cas particulier des SELARL
Les éventuelles conséquences disciplinaires d’une liquidation

LA FERMETURE DU CABINET DENTAIRE
Les patients
Les dossiers médicaux
Le personnel
Le local
Les relations avec l’Ordre
La retraite
Le cumul emploi-retraite
La maladie ou l’accident
Le décès

INDEX ALPHABÉTIQUE
BIBIBLIOGRAPHIE